initiative du citoyen

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• Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi » — Initiative populaire fédérale Garantie du pouvoir d achat et du plein emploi (Pour la monnaie franche) Déposée le : 1 septembre 1949 Déposée par : Parti libéral socialiste Contre projet : Accepté …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix » — Initiative populaire fédérale La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix Déposée le : 10 septembre 1999 Déposée par : Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) Contre projet : non Votée… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

• Citoyen romain — Citoyenneté romaine Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Droit au travail » (1894) — Cet article concerne l initiative populaire de 1894. Pour l initiative homonyme refusée par le peuple en 1946, voir Initiative populaire « Droit au travail » (1946). Pour la liste complète, voir Liste des initiatives populaires en Suisse.… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Droit au travail » (1946) — Cet article concerne l initiative populaire de 1946. Pour l initiative homonyme refusée par le peuple en 1894, voir Initiative populaire « Droit au travail » (1894). Pour la liste complète, voir Liste des initiatives populaires en Suisse.… …   Wikipédia en Français

• Initiative citoyenne —  Cet article ne doit pas être confondu avec l initiative citoyenne européenne. L initiative citoyenne est une procédure française introduite en 2008 pour la proposition d une personne à une première nomination dans la Légion d’honneur ou… …   Wikipédia en Français

• Référendum d'initiative populaire — Initiative populaire L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande… …   Wikipédia en Français

• Flamme de l'Espoir Citoyen — La Flamme de l Espoir Citoyen Pays  France Année 2011 Type d événement Tournée politique non partisane …   Wikipédia en Français

• Droits du citoyen romain — Citoyenneté romaine Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 …   Wikipédia en Français